Que vous soyez en quête d’un nouveau véhicule à acheter ou que vous ayez mis en vente votre voiture, il existe des démarches que vous devrez effectuer afin que le véhicule change de propriétaire en bonne et due forme. Le certificat d’immatriculation, que l’on appelle communément carte grise, devra en effet être renouvelé afin de correspondre à la nouvelle identité du propriétaire de la voiture.
Cession de véhicule : quelles démarches effectuer pour obtenir la nouvelle carte grise ?
La cession de véhicule est un processus aboutissant à la vente ou au don d’un véhicule. Il implique deux parties : le propriétaire cédant son véhicule et le nouveau propriétaire. Le plus souvent, il s’agit d’une vente. Dans ce cas, les deux parties s’entendent sur des clauses qui les arrangent toutes les deux.
Pour parfaire le processus de cession, il existe des démarches administratives obligatoires à mener pour rendre la cession légale et permettre au nouveau propriétaire du véhicule d’être libre de circuler avec son bien acquis. L’une de ces démarches est l’obtention du certificat de cession de véhicule. Il s’agit d’un formulaire CERFA sans lequel le nouveau propriétaire du véhicule ne pourrait procéder à l’immatriculation du véhicule en son nom.
L’intérêt de la déclaration d’une cession de véhicule
Le certificat de cession est un document qu’il faut obligatoirement avoir lors de la cession d’un véhicule, quel que soit le type de cession (vente, don gratuit, mise à la casse). Ce document officialise la passation du véhicule et informe le Ministère de l’Intérieur du changement de propriétaire.
Aussi, il permet à la préfecture de désengager l’ancien propriétaire des questions et faits liés au véhicule. Une fois la déclaration de cession de véhicule effectuée et le certificat obtenu, est alors généré un code de cession qui servira au nouveau propriétaire lors des démarches liées à l’obtention de la carte grise du véhicule en ligne.
Les démarches de demande de carte grise en ligne
La mise en place du Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV) le 15 avril 2009 et la fermeture des guichets « carte grise » dans les différentes préfectures a rendu plus simple le fonctionnement de l’administration pour ce qui est des démarches liées à l’automobile. Désormais, il est possible de faire votre carte grise par internet sans vous déplacer, mais aussi d’obtenir le certificat de cession du véhicule en quelques étapes.
À l’heure du tout numérique, les démarches administratives se simplifient et visent à faire gagner aux usagers un temps précieux. Finies les longues files d’attente à la préfecture. Il est désormais possible de procéder à sa demande entièrement en ligne et de faire appel à des sites habilités par le Ministère de l’Intérieur pour qu’ils gèrent les démarches à votre place. Le gain d’énergie et de temps est alors optimal.
Comment effectuer la déclaration de cession de véhicule en ligne ?
Pour enregistrer la cession de votre véhicule, il faudra utiliser la plateforme en ligne créée par le gouvernement, la plateforme ANTS. Au préalable, les deux parties impliquées dans la cession du véhicule que sont le vendeur et l’acquéreur remplissent le « certificat de cession d’un véhicule d’occasion » qui doit renseigner la date et l’heure de cession.
Une fois la cession faite, l’ancien propriétaire du véhicule devra la déclarer à l’État dans un délai de 15 jours à compter de la date de cession. C’est la dernière étape du processus, indispensable pour rendre officielle la cession et permettre au nouveau propriétaire d’utiliser librement le véhicule.
Les démarches sur la plateforme de l’ANTS pouvant être longues et entraîner une augmentation du délai de finalisation de la cession, vous pouvez également faire appel à un prestataire habilité à remplir ce type de formalités.
Quelles sont les pièces à fournir pour enregistrer la cession d’un véhicule ?
Pour les démarches de cession de véhicule et le remplissage du formulaire CERFA « Certificat de cession d’un véhicule », il faudra fournir des pièces indispensables, de la part de l’ancien propriétaire, des pièces liées au véhicule et des pièces de la part du nouveau propriétaire.
Les pièces à fournir par l’ancien propriétaire
Pour pouvoir céder ou vendre son véhicule, l’ancien propriétaire devra renseigner les informations ci-après :
- nom, prénoms, sexe, adresse (s’il s’agit d’une personne physique)
- raison sociale, numéro de SIRET et adresse du siège social (s’il s’agit d’une personne morale)
- type de transfert en cours (vente ou don)
- date et heure de cession
- date et lieu où le formulaire de cession a été établi
Les pièces liées au véhicule en cession
L’ancien propriétaire devra aussi fournir certaines informations sur le véhicule :
- certificat d’immatriculation
- numéro d’identification du véhicule mentionné sur la carte grise
- date de la première immatriculation
- marque du véhicule et autres caractéristiques
- kilométrage au moment de la cession
Qu’en est-il de l’acquéreur ?
Le nouveau propriétaire devra également fournir certains documents pour que le formulaire soit au complet :
- nom, prénoms, sexe, adresse (s’il s’agit d’une personne physique)
- raison sociale, numéro de SIRET et adresse du siège social (s’il s’agit d’une personne morale)
- date et lieu où le formulaire de cession a été établi
Les différentes parties devront fournir ces documents pour rendre le processus de cession officiel et légal, et ainsi faciliter l’obtention de la carte grise par le nouveau propriétaire.
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