Lorsque vous être l’heureux propriétaire d’un véhicule, il est important pour des raisons de sécurité et de transparence que l’on puisse l’identifier et l’associer à vous. Dans ce sens, de nombreux documents y sont rattachés. L’un des plus importants est la carte grise qui fait office de carte d’identité du véhicule. Le duplicata de la carte grise peut vous être utile à des moments donnés. Que représente ce document et quelle démarche suivre pour l’obtenir ?
Duplicata carte grise : qu’est-ce que c’est ?
Le duplicata de la carte grise de votre véhicule est un document légal qui est supposé remplacer votre carte grise. Il a la même valeur qu’elle et est important lorsque vous n’avez plus votre véritable carte grise en votre possession. Le duplicata de la carte grise affiche les mêmes informations que cette dernière et a les mêmes méthodes de sécurité. Vous y retrouvez seulement la mention « duplicata » et la date à laquelle il a été imprimé en plus. Il devient obligatoire suite à un vol, une perte ou encore à une usure avancée rendant impossible l’utilisation de votre carte grise.
Dans l’un ou l’autre des cas, il est impératif de vous rendre sur www.duplicata-de-cartegrise.fr pour obtenir un duplicata de votre carte grise. En effet, la carte grise est un document sans lequel il n’est pas permis de circuler. Pendant un contrôle routier, cela peut vous être très préjudiciable. Vous vous exposez au coup de la loi et en l’occurrence à une amende de quatrième catégorie.
Afin d’éviter tous ces désagréments, il est donc judicieux de remplir les conditions nécessaires pour obtenir le plus vite possible votre duplicata. De cette manière, vous vous préservez contre une éventuelle utilisation frauduleuse de votre carte grise.
Quelle démarche suivre pour l’obtenir ?
Il était possible, jusqu’à un passé récent, de faire une demande physique pour le duplicata de votre carte grise. Pour ce faire, vous deviez vous rendre dans les services préfectures des cartes grises. Cependant, dans le cadre du plan Préfecture Nouvelle Génération (PPNG), ces derniers ne reçoivent plus de public. La procédure de demande a donc été entièrement dématérialisée. Il vous est désormais possible de la faire en ligne, mais uniquement sur les sites habilités par le ministère de l’Intérieur. Le site immatriculation.ants.gouv.fr en fait partie. Avant d’en arriver là, vous devez quand même passer par quelques démarches préalables.
La déclaration de perte ou de vol
Comme vous pouvez le voir sur demarches.interieur.gouv, la perte ou le vol de votre carte grise doivent immédiatement être suivis d’une déclaration. En cas de vol, elle se fait auprès des forces de l’ordre les plus proches du lieu de vol. Dans le cadre d’une perte, vous devez vous adresser à la préfecture de votre lieu de résidence. Cette déclaration a pour but de vous préserver, mais aussi de régulariser temporairement votre situation. Le document qui vous est remis lorsque vous faites la déclaration vous permet de circuler librement pendant 30 jours. Toutefois, vous devez procéder à votre demande de duplicata dans ce délai.
Les documents à fournir
Même si la demande se fait en ligne, il y a des documents que vous devez envoyer. Ces derniers doivent être mis en ligne sur la plateforme. Pour que la procédure soit rapide, il est important de prendre connaissance de ces documents avant de vous lancer. De cette manière, vous les avez tous au moment où vous commencez la procédure en ligne.
En premier lieu, vous devez disposer de la déclaration originale de perte ou de vol. Cette dernière doit être enregistrée et tamponnée par la police. Si vous n’êtes pas dans un cas de vol ou de perte, alors il vous faudra une copie de la carte grise abîmée. Vous avez aussi besoin du certificat de demande d’immatriculation. Il servira à vérifier la concordance des informations. Ajoutez à ces derniers des copies de l’assurance, du permis de conduire ainsi qu’une preuve du contrôle technique.
Après les documents liés à la voiture, vous devez fournir les documents liés à votre propre identité. Il s’agit en l’occurrence d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile. Ce dernier peut être une facture d’électricité par exemple. Vous devez faire attention à la validité de toutes ces pièces. Votre pièce d’identité doit être encore valide et votre justificatif de domicile doit dater de moins de 6 mois. Il faut rappeler aussi que pour le justificatif de domicile, les factures téléphoniques ne sont pas autorisées.
La procédure en ligne
Une fois que vous avez rassemblé tous les documents requis, il convient d’entamer la procédure. Pour ce faire, vous devez vous connecter à votre espace sur un site habilité. En choisissant l’option de duplicata de carte grise, les différents documents rassemblés vous seront demandés. Vous devez envoyer leur version numérique. Pensez donc à les numériser au préalable. Vous pouvez utiliser un scanner à cet effet.
Dans la case dédiée à chaque document, téléchargez la version numérique que vous possédez. Une fois que vous l’aurez fait pour toutes les pièces, soumettez votre dossier. Il vous sera proposé de télécharger un document qui atteste que vous avez lancé la procédure en ligne. Il s’agit du certificat provisoire d’immatriculation (CPI). Ce dernier peut aussi vous éviter les amendes lors des contrôles routiers.
La procédure en ligne est payante. Vous devrez engager des frais relatifs aux différentes taxes ou redevances liés à l’immatriculation. Cela n’est toutefois plus valable si votre véhicule est immatriculé en fonction de l’ancien système FNI. Vous avez aussi la possibilité de suivre minutieusement votre demande à l’aide d’un numéro. Ce dernier peut être inséré dans une barre de recherche afin de connaître l’avancée de la procédure.
Une fois celle-ci terminée, votre nouvelle carte grise est acheminée directement à votre domicile. C’est l’une des raisons pour lesquelles cette information doit être absolument exacte. Si votre adresse a changé au moment de la perte ou du vol de votre carte grise, mentionnez-le avant de faire la demande du duplicata. Vous devrez évidemment fournir les justificatifs liés à votre nouveau domicile.
Les cas particuliers
Il peut arriver que vous soyez dans une situation particulière qui vous empêche de faire la procédure vous-même. Dans ce cas, un tiers peut s’en charger pour vous. Toutefois, il doit disposer d’une copie du mandat signé. Ce dernier est obtenu par remplissage d’un formulaire. Il devra aussi avoir votre pièce d’identité.
Si vous faites la demande pour un mineur non émancipé, par exemple, seuls quelques documents supplémentaires seront nécessaires. Vous devrez inclure dans les pièces à fournir les justificatifs d’identité du mineur. Dans ce cas, un livret de famille ou un extrait d’acte de naissance sont acceptés. Quant aux justificatifs du domicile, ils peuvent être apportés par l’un des parents. Il faudra aussi que vous fournissiez les documents qui attestent de votre identité étant donné que c’est vous qui lancez la procédure.
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